Planification fiscale et successorale

Tout le monde trouve normal de payer sa juste part d’impôts. Mais pourquoi en payer plus parce que vous ignorez l’existence de certains véhicules fiscaux à votre portée?

Chez Finvest, nous nous sommes entourés de professionnels chevronnés dans le domaine fiscal et successoral.
Nous sommes en mesure de vous préparer une stratégie fiscale qui maximise l’utilisation des abris fiscaux existants.
Vous vous posez des questions sur les fiducies familiales. Qu’arrivera-t-il dans le futur avec ce type de fiducies? Vous avez un enfant handicapé. Il existe des plans d’économies qui l’aideront quand vous ne serez plus là.

Les abris fiscaux sont définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu. En termes très généraux, un abri fiscal peut être un arrangement de don ou l’acquisition d’une propriété qui sont présentés à l’acheteur ou au donateur de façon telle que les avantages fiscaux et les déductions découlant de cet arrangement ou de cette acquisition semblent égaux ou supérieurs au coût net de conclure cet arrangement ou d’acquérir cette propriété. De même, un arrangement de don, où le donateur assume une dette à recours limité relativement au don, constitue un abri fiscal. En règle générale, dans le cas d’une dette à recours limité, l’emprunteur n’a pas à se soucier du remboursement.

  • Certains abris fiscaux sont proposés aux investisseurs en leur faisant croire que les avantages fiscaux seront égaux ou supérieurs au coût net des produits de ces abris fiscaux.

Avant de souscrire à un abri fiscal, consultez-nous. Nous nous assurerons que cet abri possède un numéro d’inscription dûment émis par l’Agence du revenu du Canada et surtout que vous y êtes vraiment admissible.

Les lois fiscales canadiennes prévoient qu’un contribuable est réputé avoir transféré tous ses actifs à leur juste valeur marchande (JVM) immédiatement avant son décès. Cette loi peut engendrer une importante dette fiscale dans l’année du décès, diminuant ainsi le patrimoine destiné aux héritiers.

Le gel successoral est une technique utilisée pour geler la valeur des intérêts d’une personne dans une entreprise et transmettre la plus-value future de l’entreprise à une autre personne tout en conservant le contrôle de l’entreprise.

  • Cette technique permet à un propriétaire de petite entreprise d’en transmettre le contrôle effectif à son ou ses successeurs (enfants, employé-clé) sans pour autant devoir payer immédiatement l’impôt sur le gain en capital.

Cette technique, permise par l’article 86 de la loi de l’impôt, permet une restructuration du capital d’une petite entreprise sans entraîner de déboursés d’impôts sur le gain en capital à court terme.

La fiducie familiale est une mesure fiscale qui  peut procurer de nombreux avantages aux contribuables, surtout fortunés, qui optent pour cette mesure fiscale.

  • D’entrée de jeu, une fiducie familiale permet d’assurer la stabilité du capital amassé au cours d’une vie. La fiducie est  un outil privilégié pour léguer de l’argent à des héritiers trop jeunes pour bien l’administrer.

Les fiducies permettent également de faire du fractionnement de revenus au sein d’une famille. Un homme d’affaires peut utiliser cette façon de faire et ainsi répartir ses revenus avec son épouse et ses enfants pour éviter d’être le seul à être imposé sur ces revenus. Dans les faits, le montant d’impôt payé devrait être inférieur.

Les fiducies permettent d’éviter de payer de l’impôt sur un gain en capital important au moment du décès d’un individu fortuné. Le même gain ne sera pas imposé si l’actif se trouve dans une fiducie, car une fiducie ne meurt jamais.

Contrairement à la croyance populaire, les fiducies doivent payer de l’impôt sur leurs gains. Elles sont imposées tous les 21 ans sur leurs gains en capital selon la réglementation fiscale.

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